• Contact

transit transit transit transit
  • Lexiques




A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z

  • Aele
    Association Européenne de Libre Echange : zone de libre échange créée par la Convention de Stockholm en 1960. Elle regroupait à l'origine un certain nombre d'Etats européens qui ont intégré depuis soit l'Union Européenne soit l'Espace Economique Européen. Seul membre restant : la Suisse.
    Achat en détaxe
    Achats de biens de consommation effectués par un résident étranger (hors communauté européenne) pour lesquels il pourra se faire rembourser tout ou partie de la TVA dans la limite de certaines quantités et sous réserve du respect de certaines formalités notamment de preuve de sortie du territoire communautaire.
    Acquisition intracommunautaire
    Terme fiscal lié au commerce de marchandises à l'intérieur de l'UE. Obtention du pouvoir de disposer comme un propriétaire d'un bien meuble corporel, expédié ou transporté à partir d'un autre Etat Membre de l'Union Européenne à destination du territoire national d'acquisition. Pendant de la.
    Accises
    Appelées aussi " contributions indirectes ", ces taxes concernent certaines catégories de produits :(huiles minérales ; alcools et boissons alcooliques, tabacs manufacturés), Elles font l'objet d'une réglementation communautaire imposant un suivi rigoureux.
    AEO (Authorized European Operator)
    Opérateur Européen Agréé. Nouveau statut pour les opérateurs communautaires permettant d'obtenir des facilités de franchissement de la frontière et de dédouanement dans le cadre du code des douanes révisée qui entre en application en 2007.
    Agrément
    Accord d'une administration, souvent symbolisé par la délivrance d'un numéro d'agrément, permettant l'utilisation par un opérateur de certaines simplifications administratives ou de régimes fiscaux privilégiés.
    Apurement
    Clôture d'un dossier douanier (lors de l'utilisation de régimes économiques douaniers).
    Assiette
    Base de perception d'une taxe.
    Assujetti
    Entreprise tenue à la gestion de la TVA ou des contributions indirectes.
    A.T.A
    Contraction des expressions " admission temporaire " et " temporary admission ". Convention internationale signée à Bruxelles en 1961 permettant la libre circulation de certaines marchandises en franchise de droits et taxes sur le territoire de tous les contractants pendant une durée limitée lorsque la marchandise est destinée à être réexportée après utilisation. Toutes les formalités douanières successives d'importation et d'exportation sont alors remplacées par l'utilisation d'un document unique : le " carnet A.T.A "
    Autorisation unique
    Autorisation délivrée par une autorité administrative, de portée nationale ou communautaire.
    Avitaillement
    Livraisons de carburants, denrées et fournitures diverses aux moyens de transport aériens et maritimes pour leur consommation et celle des passagers. Cet approvisionnement peut se faire en exonération de droits et taxes sous certaines conditions pour les transports internationaux.

  • B.A.E (Bon à enlever)
    Autorisation de disposer des marchandises à l'importation, suite au visa de la déclaration en douane.
    Biens à double usage
    Biens susceptibles d'être utilisés aussi bien à des fins civiles que militaires. Ces biens font l'objet d'un suivi rigoureux.
    Bureau de sortie
    A l'exportation de l'Union Européenne sont considérés comme bureaux de douane de sortie : les ports, les aéroports et les bureaux de douane situés sur la frontière géographique extérieure de l'Union Européenne.

  • Classement tarifaire d'une marchandise
    Détermination de la nomenclature tarifaire douanière d'une marchandise permettant de connaître les règles d'accès à un marché.
    Caution
    Somme garantie par un organisme agréé ou tout autre établissement reconnu comme tel permettant de couvrir les droits et taxes en jeu pour une opération douanière soumise à cette procédure.
    Certificat d'origine textile
    Certificat d'origine qui doit être présenté à l'appui de la déclaration en douane pour l'importation de certains produits textiles dans les échanges régis par les accords sur les textiles et les vêtements (accords ATV). Il est établi par le pays d'origine et est lié à la production d'une licence d'exportation.
    CBP (Constraint Based Planning)
    Méthode et techniques permettant de planifier l'ensemble des activités opérationnelles sur des horizons court terme mais également sur les niveaux tactiques et stratégiques de la Supply Chain. Ceci peut s'appliquer aussi bien au niveau de l'ordonnancement court terme de production que sur la modélisation/optimisation de réseau logistique.
    Certificat d'origine universel
    Document normalisé attestant de l'origine d'une marchandise et établi par une autorité habilitée dans le pays d'origine (en France généralement les Chambres de Commerce et d'Industrie). Document ayant une valeur indicative.
    CCN/CSI (Common Communication Network/Common System Interface)
    Réseau communautaire sécurisé de dialogue entre bureaux de douane et entre douanes et opérateurs.
    Code des douanes
    Recueil de la réglementation douanière nationale.
    Code des douanes communautaire
    Recueil de la réglementation douanière communautaire qui s'applique dans les Etats membres de l'UE.
    Commissionnaire en douane agréé
    Personne physique ou morale ayant obtenu un agrément des autorités douanières qui l'autorise à accomplir les formalités douanières au nom et pour le compte d'autrui. Il peut agir en représentation directe ou indirecte.
    Comptabilité matières
    Registre des mouvements de marchandises dans le cadre du stockage ou la transformation de marchandises sous douane. Gestion douanière des stocks en matière de contributions indirectes.
    Contingent
    Limitation quantitative de l'importation ou l'exportation d'un produit, d'une façon générale ou le plus souvent en fonction de son origine, de sa provenance ou de sa destination.
    Contributions indirectes
    Voir accises
    Crédit d'enlèvement
    Report de paiement à 30 jours des droits et taxes, accordé par le receveur régional des douanes sous réserve de la mise en place d'une caution annuelle et moyennant une remise de un pour mille des droits et taxes.
    Crédit d'entrepôt
    C'est une garantie douanière permettant aux entreprises de stocker des produits soumis à accises en suspension de droits.
    Crédit de liquidation
    Report au 10 du mois suivant la mise à la consommation des produits soumis à accises, des formalités déclaratives de liquidation des droits et de leur paiement sous réserve de la mise en place d'une caution.
    Conteneur (Container)
    Un engin de transport (cadre, citerne amovible ou autre engin analogue) : 1. Constituant un compartiment, totalement ou partiellement clos, destiné à contenir des marchandises; 2. ayant un caractère permanent et étant de ce fait suffisamment résistant pour permettre son usage répété; 3. spécialement conçu pour faciliter le transport de marchandises, sans rupture de charge, par un ou plusieurs modes de transport; 4. conçu de manière à être aisément manipulé, notamment lors de son transbordement d'un mode de transport à un autre; 5. conçu de façon à être facile à remplir et à vider; et 6. d’un volume intérieur d'au moins un mètre cube. Le terme "conteneur" comprend les accessoires et équipements du conteneur selon sa catégorie, à condition qu'ils soient transportés avec le conteneur. Le terme "conteneur" ne comprend pas les véhicules, les accessoires ou pièces détachées des véhicules, les emballages ni les palettes. Les "carrosseries amovibles" sont assimilées aux "conteneurs".

  • Déclarant
    Personne physique ou morale qui accomplit les formalités douanières qui est responsable des énonciations portées sur la déclaration.
    DCG (Déclaration complémentaire globale)
    Déclaration récapitulative de régularisation, émise en fin de période de globalisation, complétant les déclarations en douane simplifiées préalables utilisées dans le cadre des procédures de dédouanement simplifiées.
    Déclaration d'échanges de biens (DEB)
    Déclaration mensuelle récapitulative à vocation statistique et fiscale, des livraisons et acquisitions intracommunautaires.
    Déclaration en douane
    Accomplissement des formalités administratives permettant l'accès à un marché.
    Delta
    " Dédouanement En Ligne par Transmission Automatisé" Nouveau système de dédouanement de la douane française. En cours de mise en place, prévu pour fin 2005.
    Destination douanière
    Affecter à une marchandise un statut au regard de la réglementation douanière : placement sous un régime douanier (mise en libre pratique ou régime économique), introduction dans une zone franche, réexportation, destruction sous douane…
    Dette douanière
    L'obligation pour une personne de payer les droits de douane à l'importation ou à l'exportation qui s'appliquent à des marchandises déterminées.
    Docacc
    Document d'accompagnement de la marchandise dans le cadre du Nouveau Système de Transit Informatisé (NSTI) imprimé sur papier blanc.

  • Entrepôt fiscal
    Régime fiscal permettant le stockage en France de marchandises communautaires ou tierces mises en libre pratique en suspension de TVA.
    Exportation
    Expédition de marchandises du territoire domestique vers les pays tiers.







  • Introduction
    Arrivée de marchandises communautaires sur le territoire national.





  • Libre circulation
    Circulation des marchandises entre Etats sans barrières douanières (quantitatives, tarifaires, fiscales, normatives…). Principe du marché unique européen en vigueur depuis le 01.01 1993.
    Liquidation des droits et taxes
    Détermination du montant des droits et taxes à percevoir.

  • Machine à timbrer
    Système permettant à des opérateurs agréés par les autorités douanières de valider dans leurs locaux les titres de mouvement des produits soumis à accises.
    Mise à la consommation
    Accomplissement des formalités fiscales permettant le versement des marchandises sur le marché national des Etats membres. (liquidation des taxes fiscales - principalement la TVA et les accises).





  • Politique commerciale commune
    Ensemble des instruments qui régissent les échanges commerciaux de la Communauté européenne avec les pays tiers.
    Principal obligé
    Personne titulaire du régime de transit communautaire externe, redevable des formalités en douane afférentes.
    Produit compensateur
    Tous les produits résultant des opérations de perfectionnement.
    Prodouane
    Portail de téléservices pour les opérateurs français et étrangers désirant accomplir des formalitès administratives relevant du périmètre de responsabilité de la DGDDI. http//:pro.douane.gouv.fr



  • Receveur
    Agent des douanes ayant fonction de comptable public. Il est responsable personnellement de la régularité des opérations comptables.

  • Statut douanier des marchandises
    Le statut des marchandises au regard de la réglementation douanière.

  • T1
    Titre de transit utilisé pour le transport en suspension de droits et taxes de marchandises tierces sur le territoire de la Communauté européenne.
    TVA (Taxe sur la valeur ajoutée)
    Impôt indirect général sur la dépense inclus dans les prix, frappant selon des taux différents toutes les ventes de biens et toutes les prestations de services sauf exonérations légales.
    Titre de transit
    Procédure douanière qui permet de transporter des marchandises sous douane en suspension de droits, taxes et mesures de politique commerciale.
    Transit
    Procédure douanière qui permet de transporter des marchandises sous douane en suspension de droits, taxes et mesures de politique commerciale.



  • Valeur en douane
    Valeur des marchandises au vu de la réglementation douanière et sur laquelle vont être assis les droits de douane. La valeur en douane est déterminée à partir de la valeur transactionnelle (valeur facture) ajustée selon un certain nombre de règles définies par le code des douanes.
    Véhicule neuf
    Au sens de la réglementation fiscale est considéré comme un véhicule neuf, un véhicule âgé de moins de 6 mois à la date de livraison ou ayant parcouru moins de 6 000 km.